Conditions générales de vente

1. Définitions

Aux fins des présentes, le VENDEUR désigne Bureaufy. Il est précisé que seule cette entité visée ci-dessus pourra être désignée dans le cadre des présentes. Au cas particulier, le VENDEUR est toujours celui dont l’adresse figure dans la confirmation de commande envoyée au Particulier.

2. Acceptation

Les présentes CGV ont vocation à régir les relations entre le VENDEUR et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle et s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues en ligne entre les Parties, à l’exclusion de toute conditions préalablement disponibles sur le site https://mocrotoner.ma/.
Le VENDEUR est celui dont dépend le particulier comme énoncé ci-dessus et dont les coordonnées figurent sur les e-mails de confirmation de commande. Bureaufy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que les relations contractuelles entre le VENDEUR et le particulier seront toujours régies par les dernières conditions en vigueur à la date de la commande.
Le Particulier déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Le particulier reconnaît que la validation de sa commande par la sélection de la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales applicables aux Ventes conclues en ligne avec les Particuliers » vaut acceptation, sans réserve ni restriction, des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits et Disponibilité des Produits

3.1. Les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus en ligne sur le site https://Bureaufy.ma/sont communiquées au particulier antérieurement à la validation de sa commande.
Les images et photographies accompagnant les textes de présentation des Produits sont fournies à titre illustratif et indicatif et n’ont donc aucune valeur contractuelle. Il se peut que le visuel des Produits commandés diffère quelque peu de celui publié sur le site Internet.

3.2. Les Produits disponibles à la vente sont ceux offerts sur le site.
Les offres affichées sur le site sont proposées dans la limite des Produits disponibles. En cas d’indisponibilité du (des) Produit(s) postérieurement à la passation de la commande, le VENDEUR en informera le Particulier par téléphone ou par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande, lequel pourra annuler sa commande dans les conditions de l’article 8 des présentes conditions générales.
Le remboursement de la Commande sera alors effectué dans un délai de 7 jours maximum après réception de la lettre d’annulation,par notre banque partenaire.

4. Commandes

La commande du Particulier est validée après la réalisation de chacune des étapes suivantes :

• Création d’un panier composé de l’ensemble des produits sélectionnés sur le site par le Particulier
• Acceptation du récapitulatif de Commande qui lui est soumis en cliquant sur le bouton « Valider mon panier »
• Sélection du mode de livraison ( AMANA ou Livraison à domicile )
• Sélection des adresses de livraison et de facturation ;
• Acceptation des présentes conditions générales de vente matérialisée par la validation obligatoire de la case à cocher “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente” ;
• Confirmation de la commande par le VENDEUR Via Appel telephonique .

5. Tarification

Les prix des Produits sont affichés en Dirham sur le site Bureaufy.ma/ et sont des prix optimal conseillés. Par défaut,. Le prix annoncé au moment de la validation de la Commande correspond à la somme totale à payer pour le Particulier. Le prix payé par le particulier est un prix tout compris.

6. Paiement

Le paiement du prix s’effectue, en Espèce ou par Virement bancaire. Une fois le paiement effectué, une confirmation de paiement est envoyée par le VENDEUR à l’adresse e-mail renseignée par le Particulier.
Le Paiement s’effectue au moment de la livraison ou à l’avance par virement bancaire.
Une facture sera envoyée par le VENDEUR à l’adresse e-mail indiquée par le particulier.

7. Livraison

7.1. Modes de livraison
Les Produits sont livrés uniquement Au Maroc .
Le Particulier choisit l’un des modes de livraison proposés sur le site à l’occasion de la validation de la commande parmi :
– Livraison à domicile par notre transporteur .
– Livraison par AMANA ( Pour les régions éloignées ) .

7.2. Adresse de livraison
Les expéditions sont annoncées par appel téléphonique.

7.3. Délais de livraison
Les délais de livraison sont disponibles sur https://Bureaufy.ma/ et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l’objet de la commande et du mode de livraison choisi par le particulier.
Les délais de livraison courent à compter de la date de l’e-mail de confirmation de commande adressé au Particulier par le VENDEUR
Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande sur le territoire.
Le VENDEUR met tout en œuvre pour livrer la commande dans les quarante huit (48) heures à compter de l’e-mail de confirmation de commande et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 20 jours calendaires à compter de la confirmation de commande.

7.4. Retards de livraison
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, par rapport au délai maximum susvisé et après avoir enjoint au VENDEUR un délai raisonnable supplémentaire pour s’exécuter, le particulier pourra demander au VENDEUR l’annulation de sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre écrit via un support durable.
La commande sera réputée annulée à compter de la réception par le VENDEUR de la demande d’annulation.
Dans l’hypothèse où la commande serait annulée (virement bancaire par exemple), le particulier obtiendra le remboursement du prix payé pour sa commande dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la demande d’annulation par le VENDEUR.

8. Prix

Le prix des produits sont affichés en Dirham DHs sur https://Bureaufy.ma/ et sont des prix maximum conseillés.

9. Garanties
   L’ensemble de nos toners sont conçus pour répondre aux performances des cartouches du fabricant de l’imprimante. Nous sommes si confiants en notre qualité que nous vous offrons une garantie de remboursement complète si vous n’êtes pas satisfait à 100%.
10. Responsabilités

Le VENDEUR est tenu à la garantie légale des défauts cachés résultant des articles “1641 du code Civil”. En application de cette garantie, les produits vendus pourront faire l’objet d’un remplacement ou d’un remboursement si le produits est reconnu comme étant défectueux par le VENDEUR.
Toutes réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception au VENDEUR, dans un délai de 7 jours à compter de la découverte du vice. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Au-delà de ce délai nous engageons le particulier à exercer la garantie constructeur. Dans tous cas, le particulier doit conserver la facture.

11. Force majeure

Le VENDEUR n’est pas responsable de toute inexécution contractuelle si cette inexécution est l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure ou cas fortuit.
De façon, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution de l’obligation, et notamment, le fait du prince, les intempéries exceptionnelles, les incendies, les inondations et les attentats, les épidémies, la chaleur, humidité ou le froid excessif, les injonctions impératives des pouvoirs publics (interdiction d’importer, d’exporter, etc…).
L’exécution des présentes Conditions Générales sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de mise à disposition des Produits seront prolongés d’autant. Le VENDEUR s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

12. Force majeure

L’éventuelle annulation d’une clause n’affectera pas la validité des autres clauses des présentes conditions générales.

Il est expressément convenu que les données conservées sur support électronique dans le système informatique du VENDEUR ou de ses partenaires ou fournisseurs ont force probante quant aux commandes passées. Dans l’hypothèse où elles seraient produites dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties.
Le VENDEUR archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Particulier à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

13. Non renonciation

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne peut en aucune manière être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.

14. Service client

Pour toute information relative à une commande, aux présentes conditions générales ou à l’exercice du droit de rétractation, le particulier pourra contacter le service client du VENDEUR par e-mail ou téléphone selon les coordonnées communiquées dans l’e-mail de confirmation de Commande ou qui sont affichées sur https://Bureaufy.ma/.